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Lunetier Français passionné de montagne
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Conditions Générales de Vente

  1. Nos marchandises, même livrées franco, voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, d’émettre, dès livraison, en les motivant, les réserves qui s’imposent et de les confirmer par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur seul responsable.

 

  1. Les délais de livraison sont toujours réputés être fournis à titre indicatif. Aucune réclamation n’est admise 8 jours après réception de la marchandise, que la réclamation porte sur une non-conformité, un vice apparent ou caché, ou encore une défectuosité du produit.
    Ce délai est réduit à 1 jour franc s’agissant de réclamations consécutives à des produits manquants.
    En tout état de cause, et sous réserve du respect du délai susvisé, notre responsabilité est limitée au remplacement des produits défectueux, viciés, non conformes ou manquants.
    Tout retour doit faire l’objet de notre accord préalable.

 

  1. Nos prix sur le tarif et la commande s’entendent NET HT, auxquels s’ajoutent les frais d’expédition et éventuellement d’emballage.
    Les factures sont payables à l’adresse de notre siège social, à 30 ou 60 jours selon les termes de la commande, par traite acceptée, net ou avec escompte de 2 % pour paiement comptant sous dix jours.
    De convention expresse, toute somme non payée à l’échéance prévue entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
    l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quels que soient le mode de paiement et de l’échéance prévue,
    – l’application d’une indemnité de frais de recouvrement égale aux frais engagés par nos soins pour recouvrer notre créance, celle-ci ne pouvant, en tout état de cause, être inférieure au montant de l’indemnité minimale réglementaire soit 40 €.
    – le versement d’intérêts de retard à un taux annuel égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité ne saurait être inférieure au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.
    – En cas de non-paiement, la restitution des produits pourra résulter soit d’une mise à demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier, l’acheteur ne pouvant s’y dérober
    – le paiement immédiat et d’avance de toute nouvelle commande
  1. De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement intégral, ceci conformément aux termes de la loi 80-335 du 12/05/80. Le transfert des risques affectant les produits est, toutefois, opéré dès livraison chez l’acheteur.

 

  1. Tout litige ou différend résultant des présentes, relatifs à une vente ou à la réalisation d’une prestation de service, sera soumis, sauf disposition légales contraires, au Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse (Ain).
    Les contrats sont régis par la législation française.